Articles sur : Contrats

Comment supprimer un contrat ?

Cet article vous aide à supprimer ou annuler un contrat depuis votre Espace Collecteur.

1. Rechercher le contrat à supprimer

Depuis le moteur de Recherche, renseignez le numéro du contrat à supprimer puis ouvrez-le.

2. Supprimer ou annuler le contrat

Cliquez sur le bouton Supprimer ou Annuler selon l'action souhaitée.

⚠️ Avertissement : Seul un contrat non validé peut être Supprimé. Un contrat validé peut uniquement être Annulé.

3. Confirmer l'opération

Renseignez le motif de suppression ou d'annulation puis cliquez sur Confirmer .

Remarque : Une notification contenant le motif renseigné est transmise par email aux contacts renseignés sur la fiche exploitation.

⚠️ Avertissement : Si une passerelle est en place, vérifiez dans la documentation de votre Passerelle ERP si l'annulation d'un contrat est automatiquement transmise à votre ERP. Dans le cas contraire, l'annulation devra être reportée manuellement dans votre ERP.

Mis à jour le : 05/06/2026

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