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Comment supprimer ou annuler un contrat ?

Cet article vous aide vous aide à supprimer ou annuler un contrat.

1. Accéder à la vue à la demande d’un contrat

Cliquez sur Rechercher dans le menu de gauche, renseignez votre numéro de contrat, puis cliquez sur le contrat à annuler.

Cliquez sur le bouton Supprimer ou Annuler .

Remarque : Un contrat non validé peut être supprimé ; une fois validé, il ne peut plus être supprimé mais uniquement annulé.

Renseignez un motif, puis cliquez sur Confirmer .

Remarque : Une notification est transmise par email à l'agriculteur avec le motif renseigné.

**Et voilà, vous savez comment annuler un contrat ! **

Mis à jour le : 06/04/2026

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